L'association en quelques mots par Edgar Minimbu
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Vido des Jeunes Elus de France

Déclaration sur les collectivités territoriales

Collectivites locale1

Pour une réforme globale des collectivités territoriales.

Alors que la réforme des collectivités territoriales vient d’être adoptée par les deux chambres, l’AJEF (association des jeunes élus de France) déplore que cette réforme ne soit pas complètement achevée.

A la veille du Congrès des maires, l’AJEF prend acte du vote de la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme importante, devait être conduite avec deux mots en tête : clarification et simplification. Aujourd’hui, après le vote, force est de constater que le compte n’y est pas.

Nous souhaitons rappeler le rôle irremplaçable des collectivités, qui ont ainsi assuré 74 % de l’investissement public en 2009 et dont la dette représente moins de 10 % de l’endettement national en 2009.

Cette réforme nous semble être l’occasion de réaffirmer le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Elle se doit de garantir la pérennité des collectivités, préserver les acquis de la décentralisation et renforcer la légitimité des acteurs locaux.

Nous avons déterminé trois principaux volets pour cette réforme.

 

Une gouvernance territoriale

 Tout d’abord sur la gouvernance territoriale, nous sommes réservés sur la création d’un conseiller  territorial, qui exercera à la fois des responsabilités au sein du département, à la région et siégera ainsi dans les deux instances.

Nous souhaitons que le prochain redécoupage électoral soit cohérent etfait en tenant compte des spécificités de chaque territoire, tant démographique que géographique.

Ainsi, nous  déplorons que le nouveau découpage prévu ne respecte pas la cohérence démographique et géographique.

Concernant le mode d’élection de ce nouveau conseiller territorial, l’association des jeunes élus de France se prononce pour un scrutin uninominal à deux tours, sans proportionnelle. Pourra se présenter au second tour tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix égal à au moins 10% des inscrits, comme actuellement pour les cantonales. Ainsi, nous nous opposons à la nouvelle loi qui fixerait  le seuil à 12, 5 % des inscrits.

D’autre part, il nous parait utile de créer une  instance de coordination nouvelle,  le conseil régional des exécutifs comme l’ont souhaité un certain nombre de Sénateurs.

Tout à fait compatible avec la création du conseiller territorial et même complémentaire, cette instance de coordination des politiques territoriales permettrait de faire la liaison entre les différentes collectivités. Elle retiendrait les orientations et faciliterait les arbitrages nécessaires à la conduite des politiques territoriales, mais elle ne serait pas une instance décisionnaire.

Elle serait composée du président de région, des présidents de conseils généraux, des présidents des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de plus de 50000 habitants et d’un représentant par département des EPCI de moins de 50000 habitants désignés par elle.

Sur le même principe, l’AJEF souhaite voir la création dans chaque département d’une conférence départementale des exécutifs regroupant le président du conseil général et les présidents d’intercommunalités.

Nous sommes favorables à la création d’une nouvelle catégorie d’EPCI dénommée « métropoles » dont les communes membres resteraient des collectivités territoriales de plein exercice et dont les compétences seraient élargies. En effet, ces métropoles sont indispensables pour pouvoir rivaliser avec ses voisines européennes et même mondiales.

Concernant l’intercommunalité, l’achèvement de la carte intercommunale sur une base incitative, au moins dans un premier temps, va dans le bon sens.

Sur ce même sujet, l’élection des conseillers communautaires par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales nous parait être judicieuse en matière de légitimité.

Il est impératif par ailleurs de veiller à ce que les périmètres des EPCI soient pertinents.

La fusion volontaire de communes doit se faire uniquement avec consentement des parties sur la base de référendums, auprès de la population proposée par une majorité qualifiée des membres des conseils municipaux des communes concernées.

 

Pour une clarification des compétences

 Le principe clef de la réforme doit être celui de la subsidiarité, qui permet de déterminer le bon niveau d’exercice des compétences en fonction de ces vocations spécifiques, en s’adaptant à la diversité des territoires.

Il semble logique et obligatoire de commencer toute réforme des collectivités par une clarification des compétences.

Aujourd’hui, nos concitoyens ne savent plus quifait quoi. Aussi, il apparaît comme fondamental que les compétences des régions, des départements, des EPCI et des communes soient clarifiées.

L’AJEF constate et regrette qu’avec la réforme actuelle votée que le compte n’y soit pas dans ce domaine.

Nous demandons  à ce que la notion de « chef de file » des régions, départements et EPCI dans leurs domaines de compétences respectifs soit reconnue pour les compétences partagées entre plusieurs niveaux afin de permettre les coopérations verticales entre collectivités et favoriser la création de guichets uniques.

Nous souhaitons la prise en compte de l’affirmation des départements dans leur rôle de garant des solidarités sociales et territoriales et des régions dans leurs missions stratégiques et liées à la préparation de l’avenir. Le bloc communal étant quant à lui l’échelon de proximité.

Nous nous félicitons que le principe declause de compétence générale pour les communes soit maintenu et remercions l’AMF (association des maires de France) pour son travail intensif en ce sens.

En outre, bien que favorable à la révision du principe dela clause de compétence générale pour les collectivités, excepté les communes, limitant ainsi les domaines d’intervention des collectivités locales, nous nous réjouissons que les compétences en matière de tourisme, de culture et de sport restent partagées entre les communes, les départements et les régions comme le prévoit la nouvelle loi. En effet, il est nécessaire que ces domaines puissent encore bénéficier de financements croisés.

 

Pour une refondation des finances locales

Nous déplorons que la refondation des finances locales soit la grande absente de la  réforme des collectivités territoriales. En effet, nous estimons que celle-ci était la meilleure occasion pour actualiser les valeurs locatives, chantier toujours remis à plus tard.

L’association des jeunes élus de France constate que les finances locales souffrent de déséquilibres.

Nous rappelons que la décentralisation « à la française » s’est construite sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et que cette dernière est indissociable d’une large autonomie fiscale.

L’AJEF ne peut accepter l’obsolescence des bases cadastrales qui a une double origine : une absence de révision générale des bases depuis 1961 pour les propriétés non bâties et 1970 pour les propriétés bâties.

Ainsi l’association des jeunes élus de France se prononce pour actualiser en permanence les valeurs locatives.

Nous pensons qu’il convient de confier aux collectivités la fixation de tout ou partie de l’assiette de certains impôts ou taxes.

Par ailleurs, nous en profitons pour appeler l’Etat à cesser de créer de nouveaux dégrèvements et de nouvelles exonérations.

 Nous regrettons l’absence dans la nouvelle loi de toute mesure tenant à renforcer le principe de péréquation. Une péréquation qui doit être forte et juste, permettant de rééquilibrer les différences de richesse entre les territoires.

Nous  souhaitons le développement de la péréquation tant verticale qu’horizontale, bien insuffisante pour le moment. Il y a deux types de péréquation : la péréquation verticale, qui consiste en une meilleure répartition des concours financiers de l’Etat, et la péréquation horizontale, qui fonctionne par prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités disposant d’un niveau élevé de ressources.

Il s’agit ainsi pour l’AJEF de créer un véritable fonds national de péréquation organisé par le législateur.

Par ailleurs, nous proposons d’adapter à l’ensemble du territoire, sur une base régionale, les mécanismes du fonds de solidarité entre les communes de la région Ile de France, le FSRIF.

En outre, nous rappelons à l’Etat ses engagements notamment sa mission qui est de financer seul les infrastructures d’intérêt national (LGV, autoroutes, routes nationales).

 Nous nous déclarons par ailleurs favorables à la décentralisation du produit des amendes forfaitaires majorées. Alors que l’Etat perçoit aujourd’hui la plus grande partie du produit de ces amendes, nous souhaitons que désormais seules l’AFTIF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et les collectivités territoriales puissent en bénéficier.

Pour terminer nous souhaitons aborder trois points.

La parité tout d’abord. Nous nous soucions du principe de parité, nous serons vigilants sur l’application des retenues financières prévues par la loi et imposées aux partis qui ne respecteraient pas l’égalité hommes-femmes.

Aussi nous appelons  le législateur à proposer enfin une véritable réforme du statut de l’élu local. L’AJEF regrette que cette partie soit absente du projet de loi. 

Enfin, nous rappelons que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 la suppression de la taxe professionnelle ait été entérinée, remplacée désormais par une « Contribution économique territoriale ». Le Gouvernement, avait promis l’examen d’uneclause de revoyure. Celle-ci devait adapter la répartition des nouveaux impôts entre les collectivités locales tout en mettant en place de nouveaux mécanismes de péréquation. Or, il s’est vite avéré que cette promesse n’était qu’un leurre et cette clause de revoyure, qui devait voir le jour avant le 31 juillet dernier, a été oubliée. Nous considérons que ce n’est pas acceptable, l’Association des Jeunes Elus de France appelle le Gouvernement à tenir ses engagements.

Pour tous ces points oubliés de la réforme des collectivités territoriales, nous veillerons à ce qu’ils soient débattus prochainement.

Commentaires

Commentaire de blaise dena
le 28 décembre 2010, 18 h 00 min

j’ai precié votre demarche pour l’amelioration des lois regissant les collectivités en france.vous encourager et vous demander d’etre encore soudé pour défandre les questions politique relative aux collectivités. Aussi je viens par ce couriel demander un partenariat avec vous .Nous sommes une association des jeunes élus au Mali dons je suis le president.comme vous le savez; en Afrique tout comme au Mali,la politique est difficil a faire pour les jeunes compte tenus de plusieur raisons et c’est entre jeunes que nous pensons que les echange d’experiences pourons aider et nous permetre de renverser cette situation. merci et beaucoup de courage. voici notre couriel: maliapet@yahoo.fr

Commentaire de dena
le 20 avril 2011, 21 h 56 min

Monsieur CHABROUT bonjour, cest avec plaisir que nous avons recu votre communication sur la reponse du message que j’ai partagé avec vous et particulierement votre association.
En nous demandant de prendre atteche avec vous toute foi que quelqu’un d’entre nous passait en France ou à Paris,nous vous remercion pour ce depart et vous en felicite.pour le moment nous sommes egalement jeunes et tres jeunes donc indispensable pour nous de multiplier les contacts afin de vouloir etre a messure de la tache que nous nous sommes assigner.
Nous avons un de nos membre en france pour juste une semaine et sil est vraiment possible nous souhaiterons quil vous rencontre pour echanger avec vous.
Elle sappelle FATOU DJIRE et son Email est :inadjire@gmail.com.
vous saluant de l »engagement pour la cause de la jeunesse en France, recevez nos salutation les plus distingués

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